Le rôle d’un garde-corps est avant tout d’éviter les chutes et sa pose est très réglementée. C’est pourquoi il est conseillé de prendre connaissance des règles essentielles avant d’en installer un et de faire appel à un professionnel tel que Maison Veyret pour sa pose.

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Un projet d’installation de garde-corps : les normes et réglementations à connaître

Le rôle d’un garde-coprs est avant tout d’éviter les chutes. Il est d’ailleurs rendu obligatoire par la loi dès lors qu’un risque avéré de chute existe. Il est donc essentiel de bien connaître la réglementation si vous souhaitez en faire installer un chez vous pour une protection maximale sur votre terrasse, de votre balcon, ou de vos fenêtres (hors rez-de-chaussée). La pose de chaque élément d’un garde-coprs étant strictement encadrée, il est conseillé de faire appel à un professionnel qui maîtrise les règles. C’est le cas de Maison Veyret, qui propose des garde-corps adaptés et sur-mesure, conformes aux règles en vigueur.

Sommaire :

Les normes encadrant l’insallation d’un garde-corps
Quelle doit-être la hauteur d’un garde-corps
Les réglementations selon les hauteurs de garde-corps
Les normes selon l’emplacement du garde-corps

Les normes encadrant l’installation d’un garde-corps

En France, il est obligatoire d’installer un garde-corps dès qu’il y a un risque de chute, en intérieur comme en extérieur. Qu’il s’agisse d’un muret, d’une balustrade ou d’une barrière, il y a des règles à connaître. Tour d’horizon avec nos experts.

Les dimension d’un garde-corps (norme NF P01-012)

Pour garantir la sécurité des habitants, tout palier d’étage, balcon, fenêtre ou terrasse doit être doté d’un garde-corps : la hauteur minimale obligatoire est de 1 m.

Si le garde-corps a des éléments horizontaux, l’espace entre les barreaux doit être 18 cm maximum, avec une zone de protection d’au moins 45 centimètres à partir du sol pour empêcher un enfant de grimper ou de glisser sous la protection.

Si le garde-corps a des éléments verticaux, l’espace entre les barreaux ou entre les câbles doit être de 11 cm maximum, pour empêcher un enfant de se faufiler entre les barreaux par exemple.

La résistance d’un garde-corps (norme NF P01-013)

Selon le lieu d’implatation du garde-corps et son environnement, la réglementation concernant la résistance change. En effet, s’il est implanté dans un lieu public comme les tribunes d’un stade, il devra être plus résistant (1700 N/m) que le garde-corps d’une résidence privée (400 N/m).

Pourquoi faire appel à un professionnel pour la pose d’un garde-corps ?

En plus de garantir le respect des normes en vigueur, un professionnel sera responsable en cas de chute. En revanche, la responsabilité du particulier sera engagée s’il l’a installé lui-même.

Passer par un professionnel comme Maison Veyret, c’est aussi :

- L’assurance d’un garde-coprs parfaitement posé ;
- La garantie d’un produit aux normes françaises ;
- Une protection en cas d’accident ou de malfaçon.

Un projet d’installation de garde-corps

Quelle doit-être la hauteur d’un garde-corps

- Hauteur minimale

Tout garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 1 mètre. Cette hauteur reste applicable aux garde-corps dits « mince » dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 20 cm. Ce sont d’ailleurs le type de garde-corps le plus courant.

Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur ce qui est souvent le cas des murets en pierre par exemple. À noter qu’il est nécessaire de procéder à une analyse des risques spécifique lorsqu’un cas précis sort de la norme prévue par les textes.

Un projet d’installation de garde-corps

- La zone de sécurité sous le garde-corps

Afin d’empêcher les enfants de grimper, il faut respecter une zone pleine d‘au moins 45 centimètres à partir du sol.

- La hauteur de garde-corps comme rambarde d’escalier

Les escaliers doivent être mis en sécurité grâce à une rambarde de sécurité. Toutefois à l’inverse d’un garde-corps pour vos fenêtres, vous n’êtes pas dans l’obligation d’y apposer un soubassement plein sur les 45 premiers centimètres.

La hauteur d’un garde-corps pour escalier doit être de 80 cm à 1 mètre. Cette hauteur se calcule à partir du nez de marche jusqu’à la partie supérieure du garde-corps.

Un projet d’installation de garde-corps

Les réglementations selon les modèles de garde-corps

À chaque type de garde-corps sa règlementation. Tour d’horizon des normes à respecter en fonction de votre projet.

Le garde-corps à barreaux verticaux

C’est le type de garde-corps le plus courant et aussi le plus facile à mettre aux normes.

- Les montants doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm.
- La lisse basse et la lisse haute doivent être séparées d’une distance minimum de 90 cm.
- L’appui en béton et la lisse basse doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm.

Le garde-corps à lisses horizontales

Ce type de garde-corps doit faire l’objet d’une attention toute particulière. En effet, il faut éviter que les lisses horizontales se transforment en échelle et soient escaladées.

- Pour cela, le garde-corps doit être recouvert jusqu’à 45 cm de haut (soit en étant plein, soit à l’aide d’un fin grillage).
- L’appui en béton et le remplissage doivent être séparés d’une distance maximale de 11 cm,
- Au-delà des 45 cm à partir du sol, l’espace maximum entre deux lisses doit être de 18 cm maximum.

Le garde-corps en verre

Il existe des garde-corps tout en verre ou avec une partie seulement en verre et qui ne peuvent pas être l’escaladés. Sachez, que l’utilisation de verre doit répondre à une épaisseur minimale pour garantir la sécurité.
- L’épaisseur minimale du verre feuilleté doit être de 8,76 millimètre pour tout panneau dont la surface est < 0,90 m2.
- Pour un panneau de verre dont la surface se situe entre 0,90 m2 et 1,10 m2, l’épaisseur minimale doit être de 10,76 millimètres.
À noter que les panneaux de verre dont la surface est plus étendue que 1,10 m2 doivent répondre à une norme spécifique, et validés par un bureau d’études avant d’être placés.

Les normes selon l’emplacement du garde-corps

En plus d’une réglementation par type de garde-corps, l’emplacement du garde-corps est lui-même règlementé.

Le garde-corps pour balcon

Le cas du balcon est soumis à une réglementation précise au regard du risque évident de chute encouru.
Il est donc obligatoire d’installer un garde-corps sur un balcon, dès lors que l’espace séparant le balcon du sol est de 50 cm ou plus. Cela signifie que même un balcon situé au rez-de-chaussée peut avoir besoin d’une barrière de sécurité.

Le garde-corps pour escalier

L’escalier et ses balustres ne dérogent pas aux réglementations. Il faut noter qu’ils doivent répondre à certains critères :

- Les barreaux d’un escalier sans limon doivent disposer d’un intervalle maximum de 5 cm.
- Les escaliers avec limon doivent quant à eux disposer d’un intervalle maximum de 18 cm.

Un projet d’installation de garde-corps

À noter que seule la main-courante d’un escalier peut mesurer 90 cm de haut, le garde-corps de palier d’escalier sera lui-aussi d’une hauteur minimale de 1 mètre.

Le garde-corps pour terrasse

Le garde-corps des terrasses (comme pour les balcons) doit avoir une hauteur de 1 mètre minimum dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.

Un garde-corps doit par ailleurs être installé sur une terrasse extérieure dont la hauteur à compter du sol est de 45 cm et plus.

Le garde-corps pour une fenêtre

Hors rez-de-chaussée, les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries (donc donnant sur le vide) et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du sol.

Vous l’aurez compris, les normes et réglementations qui encadrent la pose d’un garde-corps sont très strictes. N’hésitez pas à faire appel à Maison Veyret pour vos projets.